Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur les contrats de la commande publique ne se limitent pas à […]
Commande publique
Dans un avis du 22 janvier 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur la compatibilité avec les règles […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a retenu le groupement constitué par Nomadeis et LexCity pour […]
Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) a fait l’objet d’une « conférence de consensus » […]
Dans une note d’information sommaire du 19 septembre 2017, destinée à être prochainement complétée d’une note détaillée, Eurostat […]
Le renouvellement des concessions de distribution d’électricité est un enjeu qui attise les tensions. Deux réseaux de collectivités […]
Interview en 3 questions sur le Blog de la performance publique ACP FORMATION : Quel est désormais le cadre […]
Par une décision du 10 décembre 2015 relevée fort opportunément par l’AJDA du 25 juillet 2016, le juge […]
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a […]
Le point en vidéo sur les marchés de conception-réalisation et les marchés globaux de performance dans le nouveau […]
Parution du Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance […]
Le décret d’application de l’ordonnance du 25 juillet 2015 est paru au JO.
A l’instar de grosses communes comme Paris, Nice ou Grenoble, c’est au tour de Montpellier et 13 autres […]
C’est fait : une excellente nouvelle Article L1615-1 du Code général des collectivités territoriales (Modifié par LOI n°2015-1785 du […]
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