Marché public global et allotissement : le rôle du juge

Par une décision du 10 décembre 2015 relevée fort opportunément par l’AJDA du 25 juillet 2016, le juge administratif confirme que le principe allotissement peut recevoir des exceptions et ne s’oppose pas à la conclusion par les acheteurs publics d’un marché global.

Cette solution est connue et ne modifie pas l’état du droit.

Ce qui est intéressant dans cette décision est le raisonnement suivi par la juridiction qui prend en compte, in concreto, la situation de l’acheteur public au regard de ses moyens propres, notamment humains, pour apprécier la légitimité du recours à une mission globale.

De là à y voir un rapprochement avec les motifs permettant le dialogue compétitif antérieur à l’ordonnance de juillet 2015 (lorsque l’acheteur public n’est pas seul et à l’avance en mesure de définir objectivement les solutions répondant à son besoin), il n’y a qu’un -petit- pas.

La corrélation forte entre le véhicule (marché global) et la procédure (dialogue compétitif), observée dans les faits n’est sans doute pas étrangère à cette porosité intellectuelle.