Issues du Droit de l’Union Européenne, les dispositions relatives aux Communautés Énergétiques ou notion de “Clean Energy Package” résultent notamment de : – La Directive Énergies Renouvelables (Directive (UE) 2018/2001) du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative […]
Par un arrêté du 14 octobre 2020, le Gouvernement a ouvert la faculté au ministre de l’énergie d’accorder une dérogation au critère de distance fixé à 2 kilomètres par l’arrêté du 21 novembre 2019 (sur […]
Après un parcours parlementaire ayant permis un enrichissement considérable du projet de loi initial, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat est parue au JO du 9 novembre 2019. Parmi […]
Un peu plus de 50.000 Français consomment l’électricité qu’ils produisent eux-mêmes. C’est quasiment deux fois plus qu’il y a un an mais c’est nettement moins qu’en Allemagne qui revendique plus d’1,5 million d’« autoconsommateurs ». Lire la suite […]
Situé à proximité immédiate de monuments et vestiges inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, le Parc des Ateliers fonctionne comme une plateforme culturelle présentant les différentes activités de la Fondation Luma. Luma Arles comprend un centre ressource […]
Alors que l’élargissement du périmètre technico-géographique des opérations d’autoconsommation électrique collective suivait son petit bonhomme de chemin, un amendement parlementaire adopté lors de la séance du 25 juin 2019 à l’Assemblée nationale risque de mettre […]
Une table ronde organisée ce 2 juillet 2019 sur le thème de l’autoconsommation collective, à laquelle intervenait Olivier Ortega, a été l’occasion pour les différentes intervenants de dresser un état des lieux de ce phénomène […]
Vivapolis et le Plan Bâtiment Durable s’associent sur une « matinale » pour échanger sur le thème de l’autoconsommation dans le bâtiment et les quartiers. Après un rappel du contexte législatif et réglementaire, plusieurs acteurs viendront témoigner […]
La transition énergétique prend différentes formes et les initiatives en matière de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation collective se multiplient. Avant même que la toute nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) soit dévoilée le 27 […]
A la suite de l’occasion manquée lors de la discussion de la loi ELAN d’élargir le périmètre des opérations autoconsommation électrique collective (voir post précédent -> ICI), la discussion du projet de loi relatif à […]
Sur les pérégrinations d’une ouverture du cadre juridique de l’autoconsommation électrique collective, voir notre dernier post -> ICI La DGEC a confirmé hier la volonté d’intégrer dans la loi PACTE l’élargissement du périmètre pour autoconsommation
Feuilleton ELAN: Épisode 1 : Processus ELAN & décret tertiaire -> ICI Épisode 3: Focus sur le dispositif d’individualisation des frais de chauffage -> ICI Épisode 4: Focus sur la réforme du contentieux d’urbanisme -> […]
Le PUCA a organise aujourd’hui la 4ème réunion du groupe de travail dit « verrou énergétique », sur le thème « Autoconsommation collective : Hypothèses, données de cadrage et de fonctionnement ». Le programme comprend la présentation de l’état d’avancement […]
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu publique sa délibération portant orientations et recommandations sur autoconsommation, datée du 15 février 2018. La CRE rappelle que si l’autoconsommation demeure encore un phénomène marginal (20.000 […]
Environ 4 millions de foyers français pourraient produire et consommer leur propre électricité en 2030 selon une projection du gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE. Pour ces foyers, « s’équiper de panneaux photovoltaïques pour autoconsommer » […]
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