Deux arrêtés fixent le plafond en deçà duquel les collectivités n’ont pas besoin de constituer une régie et […]
Autoconsommation
Issues du Droit de l’Union Européenne, les dispositions relatives aux Communautés Énergétiques ou notion de “Clean Energy Package” résultent notamment de : […]
Par un arrêté du 14 octobre 2020, le Gouvernement a ouvert la faculté au ministre de l’énergie d’accorder […]
Après un parcours parlementaire ayant permis un enrichissement considérable du projet de loi initial, la loi n° 2019-1147 […]
Un peu plus de 50.000 Français consomment l’électricité qu’ils produisent eux-mêmes. C’est quasiment deux fois plus qu’il y […]
Situé à proximité immédiate de monuments et vestiges inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, le Parc des Ateliers fonctionne comme […]
Alors que l’élargissement du périmètre technico-géographique des opérations d’autoconsommation électrique collective suivait son petit bonhomme de chemin, un […]
Une table ronde organisée ce 2 juillet 2019 sur le thème de l’autoconsommation collective, à laquelle intervenait Olivier […]
Vivapolis et le Plan Bâtiment Durable s’associent sur une « matinale » pour échanger sur le thème de l’autoconsommation dans […]
La transition énergétique prend différentes formes et les initiatives en matière de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation collective […]
A la suite de l’occasion manquée lors de la discussion de la loi ELAN d’élargir le périmètre des […]
Sur les pérégrinations d’une ouverture du cadre juridique de l’autoconsommation électrique collective, voir notre dernier post -> ICI […]
Feuilleton ELAN: Épisode 1 : Processus ELAN & décret tertiaire -> ICI Épisode 3: Focus sur le dispositif […]
Le PUCA a organise aujourd’hui la 4ème réunion du groupe de travail dit « verrou énergétique », sur le thème […]
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu publique sa délibération portant orientations et recommandations sur autoconsommation, […]
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