Vivapolis et le Plan Bâtiment Durable s’associent sur une « matinale » pour échanger sur le thème de l’autoconsommation dans le bâtiment et les quartiers. Après un rappel du contexte législatif et réglementaire, plusieurs acteurs viendront témoigner […]
La transition énergétique prend différentes formes et les initiatives en matière de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation collective se multiplient. Avant même que la toute nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) soit dévoilée le 27 […]
A la suite de l’occasion manquée lors de la discussion de la loi ELAN d’élargir le périmètre des opérations autoconsommation électrique collective (voir post précédent -> ICI), la discussion du projet de loi relatif à […]
Sur les pérégrinations d’une ouverture du cadre juridique de l’autoconsommation électrique collective, voir notre dernier post -> ICI La DGEC a confirmé hier la volonté d’intégrer dans la loi PACTE l’élargissement du périmètre pour autoconsommation […]
Feuilleton ELAN: Épisode 1 : Processus ELAN & décret tertiaire -> ICI Épisode 3: Focus sur le dispositif d’individualisation des frais de chauffage -> ICI Épisode 4: Focus sur la réforme du contentieux d’urbanisme -> […]
Le PUCA a organise aujourd’hui la 4ème réunion du groupe de travail dit « verrou énergétique », sur le thème « Autoconsommation collective : Hypothèses, données de cadrage et de fonctionnement ». Le programme comprend la présentation de l’état d’avancement […]
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu publique sa délibération portant orientations et recommandations sur autoconsommation, datée du 15 février 2018. La CRE rappelle que si l’autoconsommation demeure encore un phénomène marginal (20.000 […]
Environ 4 millions de foyers français pourraient produire et consommer leur propre électricité en 2030 selon une projection du gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE. Pour ces foyers, « s’équiper de panneaux photovoltaïques pour autoconsommer » […]
Le cadre législatif de l’autoconsommation se met en place. Attention aux effets d’aubaine conduisant au communautarisme énergétique: interview de J.-F. Carenco, Président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) par Les Echos -> ICI […]
Podcast de la conférence organisée par Greenflex sur les circuits courts de l’énergie: podcast complet -> ICI podcast volet juridique -> ICI Please follow and like us:
Le décret d’application de l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 telle que ratifiée la loi n°2017-227 du 24 février 2017 (voir posts La Minute Verte), est paru au JO du 30 avril. Le décret n° […]
C’est un projet d’innovation à la fois technologique et sociétale que s’apprête à accueillir la Cité de Frais Vallon (13e). D’ici deux ans, le quartier va entrer en travaux de renouvellement urbain mais aussi de […]
L’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation a été ratifiée par la loi n°2017-227 du 24 février 2017. L’ordonnance a déjà été commentée cet été (voir l’analyse de l’ordonnance par la Minute verte). A l’occasion de […]
Lors du Conseil des ministres d’hier, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1725 du 15 […]
Le terme de décentralisation renvoie désormais assez immédiatement dans notre imaginaire collectif à l’idée de la réforme territoriale, initiée par la loi du 2 mars 1982 et complétée par les lois des années 2010 (Loi du […]
