Sur les pérégrinations d’une ouverture du cadre juridique de l’autoconsommation électrique collective, voir notre dernier post -> ICI La DGEC a confirmé hier la volonté d’intégrer dans la loi PACTE l’élargissement du périmètre pour autoconsommation […]
Feuilleton ELAN: Épisode 1 : Processus ELAN & décret tertiaire -> ICI Épisode 3: Focus sur le dispositif d’individualisation des frais de chauffage -> ICI Épisode 4: Focus sur la réforme du contentieux d’urbanisme -> […]
Le PUCA a organise aujourd’hui la 4ème réunion du groupe de travail dit « verrou énergétique », sur le thème « Autoconsommation collective : Hypothèses, données de cadrage et de fonctionnement ». Le programme comprend la présentation de l’état d’avancement […]
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu publique sa délibération portant orientations et recommandations sur autoconsommation, datée du 15 février 2018. La CRE rappelle que si l’autoconsommation demeure encore un phénomène marginal (20.000 […]
Environ 4 millions de foyers français pourraient produire et consommer leur propre électricité en 2030 selon une projection du gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE. Pour ces foyers, « s’équiper de panneaux photovoltaïques pour autoconsommer » […]
Le cadre législatif de l’autoconsommation se met en place. Attention aux effets d’aubaine conduisant au communautarisme énergétique: interview de J.-F. Carenco, Président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) par Les Echos -> ICI […]
Podcast de la conférence organisée par Greenflex sur les circuits courts de l’énergie: podcast complet -> ICI podcast volet juridique -> ICI Please follow and like us:
Le décret d’application de l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 telle que ratifiée la loi n°2017-227 du 24 février 2017 (voir posts La Minute Verte), est paru au JO du 30 avril. Le décret n° […]
C’est un projet d’innovation à la fois technologique et sociétale que s’apprête à accueillir la Cité de Frais Vallon (13e). D’ici deux ans, le quartier va entrer en travaux de renouvellement urbain mais aussi de […]
L’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation a été ratifiée par la loi n°2017-227 du 24 février 2017. L’ordonnance a déjà été commentée cet été (voir l’analyse de l’ordonnance par la Minute verte). A l’occasion de […]
Lors du Conseil des ministres d’hier, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1725 du 15 […]
Le terme de décentralisation renvoie désormais assez immédiatement dans notre imaginaire collectif à l’idée de la réforme territoriale, initiée par la loi du 2 mars 1982 et complétée par les lois des années 2010 (Loi du […]
La transition énergétique, la baisse du coût des énergies renouvelables et l’appétence pour une maîtrise locale de la production d’énergie conduisent aujourd’hui à envisager une modification profonde de notre système électrique. France Stratégie a diffusé hier […]
La traduction opérationnelle du changement de la dimension énergétique suppose de construire des réseaux locaux de nature privée (« grids », préférentiellement « smart ») (cf. épisode 1). Se pose alors le sujet du cadre juridique applicable à de […]
La traduction opérationnelle du changement de la dimension énergétique suppose de construire des réseaux locaux de nature privée (« grids », préférentiellement « smart ») (cf. épisode 1). Se pose alors le sujet du cadre juridique applicable à de […]
