Intervention @Olivier_Ortega sur l’auto-consommation électrique collective @EFEJuridique

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La transition énergétique prend différentes formes et les initiatives en matière de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation collective se multiplient.

Avant même que la toute nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) soit dévoilée le 27 novembre dernier, un certain nombre de dispositions réglementaires récentes sont venues soutenir le développement de la production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque. Entreprises industrielles ou tertiaires, acteurs de la grande distribution, opérateurs immobiliers, villes, bailleurs sociaux… : les enjeux énergétiques, écologiques, économiques sont tels que de nombreux acteurs, consommateurs et opérateurs énergétiques, se sont d’ores et déjà impliqués dans l’autoconsommation collective à l’échelle locale ou territoriale.

EFE organise le 28 mars 2019 une journée consacrée à l’autoconsommation électrique collective.

Olivier Ortega présentera:

  • le cadre juridique applicable:
    • étapes de l’élaboration progressive du cadre
    • doit actuel
    • conditions de l’autoconsommation
    • la personne morale organisatrice
  • les évolutions prévisibles:
    • périmètre de l’autoconsommation
    • Tarifs
  • les montages contractuels actuels

Pour plus de détails sur les évolutions récentes du cadre juridique de l’autoconsommation électrique collective, voir ICI.

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