La directive (UE) 2023/1791 et sa transposition en droit français (loi DDADUE, ordonnance du 14 octobre 2025, décret du 29 décembre 2025) consacrent le CPE comme instrument de référence pour les acheteurs publics souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur patrimoine bâti.
Tiers-financement
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Pour affronter le mur de la rénovation énergétique, Fin Infra encourage les acteurs à se saisir du marché […]
Le décret, attendu, est paru au JO du 04/10/2023 -> ICI. Pour un premier décryptage du décret par […]
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