À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une loi du 30 mars 2023 autorise les […]
Tiers-financement
La proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités […]
La proposition de loi ouvrant le tiers- financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique a […]
La proposition de loi « visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux […]
Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février […]
Déposée mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du groupe Renaissance « vise à ouvrir le tiers […]
Au sein de la commande publique, les marchés ont pour objet de satisfaire les besoins d’un acheteur en […]
Le secteur du bâtiment est au cœur de plusieurs défis car consommateur de foncier et producteur de carbone. […]
Le sujet : financer la transition dans nos villes & territoires En novembre 2021, Construction21 réalise un dossier […]
Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, […]
Le cadre juridique du tiers-financement est complet depuis la fin 2015. Les projets demeurent toutefois en l’état de […]
La copropriété Lançon-Rungis (Paris XIIIe) doit servir de projet vitrine à la société d’économie mixte francilienne de tiers […]
Etat d’avancement du tiers-financement de la rénovation énergétique au 1er mai 2016 Un système original de financement a […]
Parution au JO de ce jour de l’arrêté du 8 février 2016 pris pour l’application de l’article R. […]
Point d’étape sur le tiers-financement par le Plan Bâtiment Durable
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