Les banques françaises portent plus de 1 300 milliards d’euros de crédit habitat. Pourtant, la performance énergétique des […]
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CE, 22 juillet 2025, n°491997 Faits En 2004, Lille Métropole Habitat (LMH) a confié au Cabinet Cobat une […]
Ce Guide pratique a pour objectif principal d’accompagner les promoteurs immobiliers qui souhaiteraient doter leurs programmes immobiliers résidentiels […]
CE, Avis, Section du Contentieux, 1er Juillet 2025, n°502802 Faits Le maire de la commune des Houches a […]
A la mi-temps de son expérimentation, le marché global de performance énergétique à paiement différé n’a toujours pas […]
Une ordonnance du 14 octobre 2025 impose aux acheteurs publics et aux autorités concédantes de se pencher sur […]
Face à l’urgence climatique, les cités se réinventent en misant sur la modularité des bâtis et en repensant […]
Faire porter le financement d’une installation de géothermie à un opérateur énergétique, c’est la solution préconisée par le […]
La règle de prohibition du paiement différé fixée à l’article L 2191-5 du Code de la commande publique […]
Les contrats de performance énergétique se sont imposés comme un instrument contractuel privilégié de la rénovation énergétique du […]
A lire dans ce n° spécial coordonné par LexCity avocats: LA RÉVOLUTION TRANQUILLE DES CONTRATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE […]
Impératif de sobriété et obligations réglementaires boostent le recours au contrat de performance énergétique. Lire la suite sur […]
«Cher Syre, permettez que je me retire ; en jurant fidélité au Roy, j’ai promis soustenir la royauté […]
le processus de demande de derogation Dans un avis n°463563 du 9 décembre 2022, le Conseil d’État a […]
De quoi doit être constituée l’indemnisation faite à un cocontractant en cas de résiliation amiable d’un contrat administratif […]
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