Conseil d’État, 10 octobre 2022, Société Action développement Loisir, n°455691 Faits Une consultation a été passée, en vue de l’attribution d’une délégation de service public ayant pour l’objet l’exploitation d’un centre aquatique, par la Communauté […]
Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février prochain. Son objectif est d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics en autorisant le paiement […]
Conseil d’État, 7 juillet 2022, M. B… c. ONF, n°457616 FAITS M. B… a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la décision du 4 octobre 2016 par laquelle le directeur régional de l’Office […]
La neutralité carbone est physiquement impossible à l’échelle d’un bâtiment et pourtant des leviers efficaces et opérationnels existent. Ils peuvent être activés dès aujourd’hui et nous avons pu bâtir ici un socle technique pour passer […]
Sommées de rendre leur bâti plus sobre, les collectivités peuvent opter pour une garantie réelle de performance énergétique. Retrouver la suite de l’article avec l’intervention d’Olivier Ortega, sur le site du Moniteur -> ICI (abonnés) […]
Au sein de la commande publique, les marchés ont pour objet de satisfaire les besoins d’un acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie du paiement d’un prix, quelle que soit […]
Le secteur du bâtiment est au cœur de plusieurs défis car consommateur de foncier et producteur de carbone. Pointé du doigt, il fait face à des critiques fréquentes. Pourtant, aujourd’hui comme hier et demain, les […]
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un clausier pour les contrats de performance énergétique. Un nouvel outil précieux dans l’escarcelle des acheteurs. Olivier Ortega, avocat associé au sein du cabinet LexCity, […]
A la suite du colloque « La ville à l’heure du défi numérique, elle est Smart ma City! », organisé par le Master 2 « Droit de l’urbanisme et de la construction » de l’Université de Poitiers le 10 […]
Selon les termes du rapport officiel sur le sujet rendu en 2012 par Olivier Ortega (voir notre savoir-faire -> ICI), le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître […]
L’enjeu de l’incorporation dans la commande publique de matériaux biosourcés est dans tous les esprits et à déjà donné lieu à la publication d’un guide par le ministère de la transition écologique et sociale et […]
Le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH), s’est donné comme principe de mesurer, comprendre et agir pour dynamiser le marché « entretien-rénovation » du parc résidentiel français tout en privilégiant la place de l’habitant et la qualité […]
Parution du n° spécial de « Contrats publics » consacré aux marchés globaux, avec un éditorial par Olivier Ortega et un article cosigné par Olivier Ortega et Benoît Louis sur les marchés globaux de performance énergétique et […]
Avec les milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement dans le cadre du plan de relance et les initiatives portées par les collectivités locales franciliennes, la volonté politique est là et crée les […]
Au moment du Grenelle de l’environnement, en 2007, la lutte contre le changement climatique a été orientée prioritairement sur la réduction des consommations d’énergie. Cela a pu donner à penser que la question du carbone […]
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