Skip to content

Promouvoir le droit de la performance environnementale
Main navigation
  • Accueil
  • Expertises
  • Références
  • Blog
  • Équipe
  • TV
  • Presse
  • Contact

Urbanisme

Actualité du contentieux de l’urbanisme: Recevabilité de la requête

Read More

Le Conseil d’État se prononce sur la régularisation en cours d’instance de l’obligation de produire un titre d’occupation […]

Posted on 29/09/202028/09/2020 ActualitésUrbanisme & aménagement

Actualité du régime de changement de destination

Read More

Deux réponses ministérielles récentes traitent du sujet du « changement de destination » au sens des articles R.151-27 ou R.151-28 […]

Posted on 17/09/202016/09/2020 ActualitésUrbanisme & aménagement

Création de la sous-destination « hôtel » et « autres hébergements touristiques », décret n°2020-78 du 31 janvier 2020 et arrêté du 31 janvier 2020

Read More

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » devient « hôtels, autres hébergements touristiques« . Il est en effet apparu nécessaire, principalement […]

Posted on 13/02/202012/02/2020 Actualités

L’implantation de toitures photovoltaïques sur des serres admise en zone agricole

Read More

Le Conseil d’État, dans un arrêt n°422542 du 12 juillet 2019, a établi que l’utilisation de constructions et […]

Posted on 30/07/201930/07/2019 Actualités

Autorisations d’urbanisme et JO 2024

Read More

Demandes d’autorisations d’urbanisme des projets JO 2024 : des délais raccourcis pour accélérer l’instruction et la délivrance des […]

Posted on 10/04/201908/04/2019 ActualitésUrbanisme & aménagement

Contentieux de l’urbanisme: à compter du 01/10/2018, les règles changent

Read More

Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code […]

Posted on 01/10/201808/10/2018 ActualitésUrbanisme & aménagement
© 2026 . Made with love by Pixelgrade
Footer navigation
  • Mentions légales
  • Contact
Secondary navigation
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Contact
  • Search

Begin typing your search above and press return to search. Press Esc to cancel.

Chargement des commentaires…

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.