Benoît Louis, avocat associé de LexCity Avocats, co-signe une analyse publiée dans le Courrier des Maires sur le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD). Un outil contractuel innovant, introduit à titre expérimental par la loi du 30 mars 2023, au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics.
MGPE-PD
A la mi-temps de son expérimentation, le marché global de performance énergétique à paiement différé n’a toujours pas […]
Présentées le 28 juillet par le ministère de l’Energie, ces 7 sept premières mesures d’accélération ont vocation à […]
Pour en savoir plus sur l’expérimentation du MGPE-PD -> ICI Pour en savoir plus sur les outils méthodologiques […]
Pour en savoir plus sur l’expérimentation du MGPE-PD -> ICI Pour en savoir plus sur les outils méthodologiques […]
La Ville d’Orléans (Loiret) a lancé la rénovation énergétique du groupe scolaire Nécotin et ce projet de marché […]
La règle de prohibition du paiement différé fixée à l’article L 2191-5 du Code de la commande publique […]
A lire dans ce n° spécial coordonné par LexCity avocats: LA RÉVOLUTION TRANQUILLE DES CONTRATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE […]
Pour doter deux écoles d’un système géothermique, Orléans (Loiret) va recourir au premier marché global de performance énergétique […]
L’université provençale envisage de recourir au tiers-financement pour la rénovation énergétique du campus Saint-Jérôme à Marseille. « Nous […]
Le paiement différé de « Contrats de Performances énergétiques » offre aux collectivités la possibilité de préfinancer des rénovations énergétiques […]
L’Appel à Projets AMO CPE, conjointement lancé par le programme ACTEE et l’ADEME, vise à accompagner les collectivités […]
Variantes, logiciels, MGPE… les outils à disposition nécessitent d’impliquer davantage les entreprises. Lire la suite sur le site […]
Le cadre juridique de l’expérimentation ouvert par la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers […]
Pour affronter le mur de la rénovation énergétique, Fin Infra encourage les acteurs à se saisir du marché […]

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.