Le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 fixe de nouveaux budgets carbone nationaux et adopte la troisième version de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Au-delà des chiffres, le texte modifie l’article D. 222-1-B du code de l’environnement et instaure un ajustement annuel automatique des budgets carbone, une évolution à surveiller pour la sécurité juridique des acteurs concernés.
Carbone
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