La garantie de performance énergétique constitue le mécanisme de sanction qui prémunit le maître d’ouvrage contre une perte pécuniaire consécutive à une consommation énergétique excessive par rapport aux prévisions exprimées dans le contrat. Elle se […]
Au sein de la commande publique, les marchés ont pour objet de satisfaire les besoins d’un acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie du paiement d’un prix, quelle que soit […]
Interview dans le Point sur le couple infernal « innovation technologique & innovation juridique » « Pleins feux sur les enjeux juridiques de l’innovation avec Maîtres Olivier Ortega et Benoît Louis, avocats associés au sein de LexCity, cabinet […]
Parution du n° spécial de « Contrats publics » consacré aux marchés globaux, avec un éditorial par Olivier Ortega et un article cosigné par Olivier Ortega et Benoît Louis sur les marchés globaux de performance énergétique et […]
À défaut d’une législation moderne et adaptée, les acteurs publics et privés travaillent ensemble sur la ville de demain en utilisant des outils juridiques d’hier, parfois relookés à l’extrême. Non sans danger ! L’innovation urbaine […]
Mise en ligne des contributions n°5 et 6 du dossier thématique consacré à la Garantie de performance énergétique coordonné par Olivier Ortega : La garantie de performance énergétique en copropriété (Apogée) ->ICI Les mécanismes juridiques […]
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