Des obligations de plus en plus vastes et variées pèsent, depuis 2025, sur les maîtres d’ouvrages publics en […]
Dispositif éco-énergie tertiaire (DEET)
Dans un précédent post, nous avons montré comment l’annexe environnementale peut devenir le vecteur juridique de mise en […]
Bail vert et DEET : l’annexe environnementale au cœur de la conformité bailleur-preneur
Le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), notamment issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret […]
« Mettre en place une garantie de performance énergétique et environnementale » conférence #SIMI2023
Le Plan Bâtiment durable (Rapport Jouvent-Costa) a introduit en 2012 la Garantie de résultats énergétique (GRE) et les […]
Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en […]
Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) désigne un ensemble de normes, de valeur législative et règlementaire qui supposent elles […]
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Depuis 2019 le dispositif Eco-énergie tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », vise à décarboner les bâtiments à usage tertiaire […]
Intervention d’Olivier Ortega sur le dispositif éco-énergie tertiaire, lors de la table ronde n°4 « Le grand chantier de […]
Aujourd’hui, seulement 10% du parc immobilier engage chaque année des travaux de rénovation, mais très peu sur la […]
Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d’énergie à atteindre pour les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire […]
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois […]
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