Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.03 L’arrêté tertiaire

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L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra de plus être mis en œuvre au travers d’outils contractuels adaptés.

Ce feuilleton en 4 épisodes se propose de parcourir ces 4 volets:

  • Épisode 1 : l’étage législatif (à retrouver ICI)
  • Épisode 2 : le décret (ICI)
  • Épisode 3 : l’arrêté
  • Épisode 4 : les outils contractuels (ICI)

L’arrêté tertiaire constitue donc le dernier étage de la fusée normative.

Cet étage sera constitué d’un premier arrêté (parution au JO du 03/05/2020) relatif aux méthodes utilisées pour appliquer le décret qui sera modifié par un deuxième arrêté relatif cette fois aux niveaux de consommation énergétique en valeur absolue (parution annoncée à l’automne 2020) qui, lui même, sera complété par un troisième arrêté relatif à l’outre-mer.

Ces deux arrêtés modifieront le premier arrêté si bien qu’en trois ils ne seront qu’un.

Voir le commentaire par Olivier Ortega de l’ensemble décret + arrêté ICI.

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