Afin de transposer la directive européenne 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (dite directive « MCP » pour « medium combustion […]
Depuis plusieurs années, l’État cherche les voies et moyens d’alléger l’acte de construire et a ainsi successivement créé: le « permis de faire » expérimental de l’article 88 de la loi n° 2016-925 relative à la liberté […]
Le volet des dépenses énergétiques est peu pris en compte dans les marchés de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage, déplore une parlementaire. Le critère prix resterait très prépondérant. Comment, dès lors, généraliser les […]
Feuilleton ELAN: Épisode 1 : Processus ELAN & décret tertiaire -> ICI Épisode 2: Le rendez vous manqué de l’autoconsommation électrique -> ICI Épisode 3 : Focus sur le dispositif d’individualisation des frais de chauffage -> […]
Reportage vidéo d’EGF-BTP sur l’articulation enter le principe allotissement et les marchés globaux (marchés de partenariat et marchés globaux de performance) : ICI Please follow and like us:
L’expérimentation de véhicules autonomes (dits « véhicules à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ») a été prévue par l’article 1er de l’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016. Le décret du […]
Le PUCA a organise aujourd’hui la 4ème réunion du groupe de travail dit « verrou énergétique », sur le thème « Autoconsommation collective : Hypothèses, données de cadrage et de fonctionnement ». Le programme comprend la présentation de l’état d’avancement […]
Le Plan Bâtiment Durable a organisé, le 15 février, une réunion d’information à laquelle participait la DHUP, pour faire le point sur l’avenir du décret tertiaire. Le décret tertiaire du 9 mai 2017, suspendu par […]
La conférence de consensus de l’avant projet de loi ELAN (sur le processus de concertation, voir ICI) a permis le dépôt de contributions nombreuses et, souvent, assez riches. Les positions exprimées reflètent le marché et […]
Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) a fait l’objet d’une « conférence de consensus » au Sénat clôturée le 8 février 2018. Elle a constitué une démarche de concertation inédite associant les […]
Le Gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ». Quels sont les objectifs, l’architecture et les champs couverts par le […]
Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont conjointement présenté vendredi dernier le plan de rénovation énergétique du Gouvernement et lancé une consultation publique de deux mois en vue de préciser, compléter et promouvoir ce projet. Les […]
Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été adopté par le Sénat le 8 novembre dernier dans des […]
7 novembre 2017 : « Le marché global de performance, pour quoi faire ? comment faire ? » Deux ans après la réforme du Code des marchés publics, force est de constater que le Marché global de performance est encore […]
La loi Informatique et Libertés impose aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d’accomplir des formalités préalables. La CNIL publie sur son site les listes concernent les formalités accomplies depuis 1979 par les responsables publics […]
