Alors que la Commission européenne explore la question dans le cadre de la révision des directives de 2014, […]
Réglementation
Par une ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 sont transposés en droit francais les articles 7, 26 […]
Deux nouvelles fiches d’opérations standardisées relatives à : sont publiées par arrêté du 6 septembre 2025 portant modification […]
Mardi 29 avril 2025 10h00-12h30 Groupe Rénovation et Economies d’Energie dans le Tertiaire (R.E.E.T.) de l’IP2I organise une […]
Deux arrêtés fixent le plafond en deçà duquel les collectivités n’ont pas besoin de constituer une régie et […]
La Commission européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des […]
Le futur texte d’application de la loi du 30 mars 2023 permettant à l’Etat, à ses établissements publics […]
Le Conseil a adopté le 25 juillet 2023 de nouvelles règles visant à réduire la consommation finale d’énergie au […]
Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en […]
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La proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités […]
Le Parlement européen a voté, le 14 mars, la révision de la directive européenne sur la performance énergétique […]
Le processus pour l’obtention du premier permis de construire sans affectation – ni bureaux, ni logements – au sein de […]
La France s’est dotée d’un cadre réglementaire ambitieux, afin de réduire ses consommations d’énergie dans le bâtiment et […]
Le décret n°2022-510 du 8 avril 2022, entré en vigueur le 10 avril, précise les critères relatifs aux […]
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