Après la publication au JO de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, il ne manquait plus que l’arrêté fixant les critères de proximité géographique et de puissance pour parachever […]
Étiquette : Réglementation
#Autoconsommation électrique collective: où en est-on après la loi énergie-climat?
Après un parcours parlementaire ayant permis un enrichissement considérable du projet de loi initial, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat est parue au JO du 9 novembre 2019. Parmi […]
Parution au JO du décret tertiaire @PlanBatiment
Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié au Journal Officiel le 10 mai 2017, après plus de six ans d’attente. Il définit […]
De nouvelles précisions sur la procédure d’attribution des concessions
Dans une décision du 8 avril 2019, Société Bijou Plage, n°425373, le Conseil d’État se prononce sur la composition de la commission en charge des négociations et les critères retenus par la commune de Cannes […]
Installations de combustion (rubrique 2910) : transposition de la directive « MCP »
Afin de transposer la directive européenne 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (dite directive « MCP » pour « medium combustion […]
Parution du décret sur le permis de faire
Depuis plusieurs années, l’État cherche les voies et moyens d’alléger l’acte de construire et a ainsi successivement créé: le « permis de faire » expérimental de l’article 88 de la loi n° 2016-925 relative à la liberté […]
Comment encourager la performance énergétique dans les marchés publics? @Le_Moniteur
Le volet des dépenses énergétiques est peu pris en compte dans les marchés de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage, déplore une parlementaire. Le critère prix resterait très prépondérant. Comment, dès lors, généraliser les […]
Feuilleton #ELAN (Ep.06): Focus sur la future règlementation environnementale 2020
Feuilleton ELAN: Épisode 1 : Processus ELAN & décret tertiaire -> ICI Épisode 2: Le rendez vous manqué de l’autoconsommation électrique -> ICI Épisode 3 : Focus sur le dispositif d’individualisation des frais de chauffage -> […]
Allotissement et marchés globaux: quelles règles pour quelle mise en œuvre? @Olivier_Ortega
Reportage vidéo d’EGF-BTP sur l’articulation enter le principe allotissement et les marchés globaux (marchés de partenariat et marchés globaux de performance) : ICI Please follow and like us:
Parution au JO du décret d’expérimentation des véhicules autonomes
L’expérimentation de véhicules autonomes (dits « véhicules à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ») a été prévue par l’article 1er de l’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016. Le décret du […]
Participation d’@Olivier_Ortega au groupe « Verrou Energétique » du PUCA #autoconsommation
Le PUCA a organise aujourd’hui la 4ème réunion du groupe de travail dit « verrou énergétique », sur le thème « Autoconsommation collective : Hypothèses, données de cadrage et de fonctionnement ». Le programme comprend la présentation de l’état d’avancement […]
Projet #ELAN : quel avenir pour le décret tertiaire? #decrettertiaire @PlanBatiment (épisode 3)
Le Plan Bâtiment Durable a organisé, le 15 février, une réunion d’information à laquelle participait la DHUP, pour faire le point sur l’avenir du décret tertiaire. Le décret tertiaire du 9 mai 2017, suspendu par […]
Projet #ELAN: quelles adaptations des règles de maîtrise d’ouvrage publique et de la commande publique ? (épisode 2)
La conférence de consensus de l’avant projet de loi ELAN (sur le processus de concertation, voir ICI) a permis le dépôt de contributions nombreuses et, souvent, assez riches. Les positions exprimées reflètent le marché et […]
Projet de loi #ELAN : le processus (épisode 1)
Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) a fait l’objet d’une « conférence de consensus » au Sénat clôturée le 8 février 2018. Elle a constitué une démarche de concertation inédite associant les […]
Projet d’assouplissement de la réglementation en matière de construction #droitalerreur #permisdefaire
Le Gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ». Quels sont les objectifs, l’architecture et les champs couverts par le […]