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Réglementation

Parution du décret sur le permis de faire

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Depuis plusieurs années, l’État cherche les voies et moyens d’alléger l’acte de construire et a ainsi successivement créé: […]

Posted on 12/03/201912/03/2019 ActualitésBâtiments & villes durablesContrats publics & propriétés publiques

Comment encourager la performance énergétique dans les marchés publics? @Le_Moniteur

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Le volet des dépenses énergétiques est peu pris en compte dans les marchés de maintenance et d’exploitation des […]

Posted on 07/11/2018 ActualitésContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Feuilleton #ELAN (Ep.06): Focus sur la future règlementation environnementale 2020

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Feuilleton ELAN: Épisode 1 : Processus ELAN & décret tertiaire -> ICI Épisode 2:  Le rendez vous manqué […]

Posted on 29/10/201829/10/2018 ActualitésEnergie & efficacité énergétique

Allotissement et marchés globaux: quelles règles pour quelle mise en œuvre? @Olivier_Ortega

Reportage vidéo d’EGF-BTP sur l’articulation enter le principe allotissement et les marchés globaux (marchés de partenariat et marchés […]

Posted on 18/06/201815/06/2018 ActualitésContrats publics & propriétés publiquesTV

Parution au JO du décret d’expérimentation des véhicules autonomes

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L’expérimentation de véhicules autonomes (dits « véhicules à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ») […]

Posted on 30/03/201830/03/2018 ActualitésBâtiments & villes durables

Participation d’@Olivier_Ortega au groupe « Verrou Energétique » du PUCA #autoconsommation

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Le PUCA a organise aujourd’hui la 4ème réunion du groupe de travail dit « verrou énergétique », sur le thème […]

Posted on 05/03/201822/04/2018 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Projet #ELAN : quel avenir pour le décret tertiaire? #decrettertiaire @PlanBatiment (épisode 3)

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Le Plan Bâtiment Durable a organisé, le 15 février, une réunion d’information à laquelle participait la DHUP, pour […]

Posted on 16/02/201810/02/2023 Actualités

Projet #ELAN: quelles adaptations des règles de maîtrise d’ouvrage publique et de la commande publique ? (épisode 2)

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La conférence de consensus de l’avant projet de loi ELAN (sur le processus de concertation, voir ICI) a […]

Posted on 16/02/201816/02/2018 ActualitésAffaires publiquesContrats publics & propriétés publiquesImmobilier sociétal

Projet de loi #ELAN : le processus (épisode 1)

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Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) a fait l’objet d’une « conférence de consensus » […]

Posted on 13/02/2018 ActualitésContrats publics & propriétés publiquesImmobilier sociétal

Projet d’assouplissement de la réglementation en matière de construction #droitalerreur #permisdefaire

Le Gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi « pour un Etat […]

Posted on 05/12/201712/03/2019 Actualités

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments du 24 novembre 2017 : que faut-il en penser ?

Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont conjointement présenté vendredi dernier le plan de rénovation énergétique du Gouvernement et […]

Posted on 28/11/201702/01/2018 Actualités

Reconnaissance législative à venir de la notion de "réseaux intérieurs" électriques des bâtiments

Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives […]

Posted on 17/11/201702/01/2018 Actualités

Les marchés globaux de performance : comment faire? @EgfBtp

7 novembre 2017 : « Le marché global de performance, pour quoi faire ? comment faire ? » Deux ans après la réforme […]

Posted on 08/11/2017 ActualitésConférencesTV

Publication des formalités accomplies par les entreprises auprès de la CNIL depuis 1979

La loi Informatique et Libertés impose aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d’accomplir des formalités […]

Posted on 31/08/2017 Actualités

Smart city et données personnelles #SB4SC #SBA

À l’occasion des Universités d’été de la Smart Building Alliance, les Smart Buildings for Smart Cities (SB4SC), je […]

Posted on 30/08/2017 ActualitésConférences

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