Parution au JO du décret d’expérimentation des véhicules autonomes

L’expérimentation de véhicules autonomes (dits « véhicules à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ») a été prévue par l’article 1er de l’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016.

Le décret du 28 mars 2018, publié au JO de ce jour, fixe les conditions et modalités de l’autorisation de circulation à des fins expérimentales d’un véhicule à délégation de conduite:

  • L’expérimentateur met en œuvre les mesures nécessaires pour remédier aux événements susceptibles de porter atteinte à la sécurité;
  • Lors de l’activation des fonctions de délégation de conduite, une personne assure, en qualité de conducteur, la conduite du véhicule et peut, à tout instant en capacité de prendre le contrôle du véhicule; l’autorisation peut toutefois autoriser le conducteur  à se trouver physiquement à l’extérieur du véhicule mais doit rester  en mesure de prendre le contrôle du véhicule à tout instant.
  • Les véhicules concernés par l’autorisation peuvent circuler sur des voies ouvertes à la circulation publique sous couvert d’un titre provisoire de circulation spécifique qui s’ajoute au nombre de ceux actuellement prévus par l’article R. 322-3 du code de la route;
  • La durée maximale de l’autorisation est de deux ans au plus; elle peut être renouvelée une fois;
  • Pour les véhicules affectés au service de transport public de personnes ou de marchandises, le décret simplifie l’inscription aux registres des transporteurs (de personnes ou de marchandises) des entreprises souhaitant faire l’expérimentation d’un service de transport composé uniquement de véhicules à délégation de conduite.