Dans un arrêt du 31 janvier 2020, n°416364, le Conseil d’État précise la notion de rectification d’une erreur matérielle permettant de recourir à la procédure de modification simplifiée d’un plan local d’urbanisme (ancien article L.123-13-3 […]
Étiquette : PLU
Création de la sous-destination « hôtel » et « autres hébergements touristiques », décret n°2020-78 du 31 janvier 2020 et arrêté du 31 janvier 2020
La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » devient « hôtels, autres hébergements touristiques« . Il est en effet apparu nécessaire, principalement dans les stations balnéaires et de montagne, de mieux distinguer les types d’hébergements hôteliers hôteliers et touristiques […]
Feuilleton « Biodiversité et aménagement » Ép.01 L’intégration de la #biodiversité dans les documents d’urbanisme: une nécessité
La biodiversité est défini comme étant « la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes. » […]
Projet de décret isolation thermique dérogatoire du PLU
Consultation publique sur le projet de décret « facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire ».
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