La biodiversité est défini comme étant « la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes. » (source : Dictionnaire Permanent, vocabulaire de l’environnement).
Le ministère de la Transition écologique et solidaire précise que cette notion comprend trois niveaux interdépendants :
- diversité des milieux de vie ;
- diversité des espèces ;
- diversité des individus au sein de chaque espèce.
La protection de la biodiversité est essentielle : elle est garante du bon fonctionnement des écosystèmes et elle participe aux « services éco-systémiques » : pollinisation, oxygénation des milieux et équilibre climatique.
Ce feuilleton se propose de parcourir, en cinq volets, les possibilités de protéger la biodiversité grâce aux documents d’urbanisme et aux outils d’aménagement :
- Épisode 01 : L’intégration de la biodiversité dans les documents d’urbanisme : une nécessité
- Épisode 02 : De la biodiversité dans les PLU : rapport de présentation et PADD
- Épisode 03 : De la biodiversité dans les PLU (2) : règlement de zone et OAP
- Épisode 04 : La biodiversité et les autres outils d’aménagement
- Épisode 5 : Biodiversité et outils contractuels : l’obligation réelle environnementale
La préservation de la biodiversité dans le droit de l’urbanisme : une obligation réglementaire non contraignante
La protection de la biodiversité est inscrite dans le code de l’urbanisme, à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme :
« dans le respect des objectifs de développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : (…)
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques« .
Cette préconisation n’est néanmoins pas assortie de sanctions en cas de non-atteinte de l’objectif.
Cette action des collectivités peut se traduire dans les documents d’urbanisme, et notamment dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) :
• dans le rapport de présentation,
• dans le projet d’aménagement et de développement durable (« PADD« ),
• dans les orientations d’aménagement et de programmation (« OAP« ),
• et enfin dans le règlement (écrit et graphique).
Pourquoi intégrer la protection de la biodiversité dans les documents d’urbanisme ?
Le Commissariat général au développement durable a publié en décembre dernier une étude relative aux zones clés ou « points chauds » de la biodiversité, dites « irremplaçables » (voir : https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-34810-biodiversite.pdf).
Il est ainsi révélé que ces zones concernent plus d’un tiers du territoire métropolitain, notamment en zone littorale, en montagne et dans la région méditerranéenne.
Le constat est alarmant : ces zones sont mal protégées, et sur plus de 10% de la superficie de la métropole, elles sont soumises à des pressions liées à l’urbanisation ou à l’agriculture.
En réponse à ces atteintes, il est proposé de créer des aires protégées, afin de limiter cette pression sur les sols.
Les outils d’aménagement, et en particulier les plans locaux d’urbanisme, sont ainsi des moyens d’organiser l’espace de telle sorte à ce que la biodiversité des milieux puisse être mieux préservée.
Il convient donc d’intégrer, au sein même des PLU, des dispositions contraignantes, afin de préserver ces réservoirs de biodiversité.
