Foncia, Nexity et le Plan Bâtiment Durable s’engagent pour la rénovation énergétique des logements privés. L’identification et la mise en œuvre de solutions pour répondre aux enjeux de la rénovation énergétique impliquent la mobilisation de […]
Étiquette : Droit souple
Feuilleton «Droit à l’ #expérimentation» Ep.03/03 – Quelles sont les techniques juridiques de l’expérimentation? @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard
La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution a été publiée au JO du […]
Feuilleton «Droit à l’ #expérimentation» Ep.02/03 – Quel est le régime constitutionnel actuel de l’expérimentation? @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard
La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution a été publiée au JO du […]
Feuilleton «Droit à l’ #expérimentation» Ep.01/03 – Quel cheminement pour l’expérimentation juridique? @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard
La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution a été publiée au JO du […]
Parution du décret sur le permis de faire
Depuis plusieurs années, l’État cherche les voies et moyens d’alléger l’acte de construire et a ainsi successivement créé: le « permis de faire » expérimental de l’article 88 de la loi n° 2016-925 relative à la liberté […]
Lancement de la deuxième vague des Contrats de transition écologique #Greendeals
La démarche des contrats de transition écologique, lancée par le ministère de la Transition écologique et solidaire est une démarche innovante pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Elle illustre la méthode souhaitée […]
Signature d’un contrat de transition écologique à Arras #Greendeal
Selon le Gouvernement, « les contrats de transition écologique sont des outils au service des collectivités locales et des entreprises pour engager la mutation des territoires autour de projets durables et concrets. Ils accompagnent ainsi la […]
Du nouveau pour les contrats de transition écologique #greendeals
Les contrats de transition écologique annoncés par le Gouvernement en 2017 constituent des outils proches des Green Deals des Pays-Bas et étoffent la panoplie des instruments de droit souple. En janvier dernier, lors d’un déplacement […]
Projet d’assouplissement de la réglementation en matière de construction #droitalerreur #permisdefaire
Le Gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ». Quels sont les objectifs, l’architecture et les champs couverts par le […]
Confirmation des contrats de transition écologiques par le Gouvernement, nouvelle forme de #GreenDeal
Quinze transitions écologiques de territoire amorcées en 2018 Le gouvernement mise sur les contrats de transition écologique pour susciter des démonstrateurs. Les entreprises seront au centre du dispositif. Les associations s’attendent à un flop si […]
Permis de faire : quand le droit s'assouplit doucement…
L’article 88 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine pose le principe du « permis de faire » qui, sous réserve du décret d’application […]
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