Foncia, Nexity et le Plan Bâtiment Durable s’engagent pour la rénovation énergétique des logements privés. L’identification et la […]
Droit souple
La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur […]
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Depuis plusieurs années, l’État cherche les voies et moyens d’alléger l’acte de construire et a ainsi successivement créé: […]
La démarche des contrats de transition écologique, lancée par le ministère de la Transition écologique et solidaire est […]
Selon le Gouvernement, « les contrats de transition écologique sont des outils au service des collectivités locales et des […]
Les contrats de transition écologique annoncés par le Gouvernement en 2017 constituent des outils proches des Green Deals […]
Le Gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi « pour un Etat […]
Quinze transitions écologiques de territoire amorcées en 2018 Le gouvernement mise sur les contrats de transition écologique pour […]
L’article 88 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à […]
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