Selon le Gouvernement, « les contrats de transition écologique sont des outils au service des collectivités locales et des entreprises pour engager la mutation des territoires autour de projets durables et concrets. Ils accompagnent ainsi la mise en œuvre du Plan Climat au niveau local« .
Les contrats de transition écologique ont pour ambition :
- d’accélérer l’action locale pour traduire les engagements pris par la France au niveau national et international,
- d’impliquer tous les acteurs du territoire autour d’un projet de transition durable: élus, acteurs économiques, partenaires sociaux, services déconcentrés, citoyens,
- d’accompagner les mutations professionnelles, en particulier dans les situations de reconversion industrielle d’un territoire.
Le 11 octobre 2018, Sébastien Lecornu, dont il s’agissait du dernier acte comme secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, a signé un contrat de transition écologique (CTE) avec la communauté urbaine d’Arras.
Ce contrat a pour objet de soutenir des actions locales telles que:
- la création et le déploiement d’une station de gaz naturel de ville pour le parc des véhicules de transport public de voyageurs et de ramassage des ordures ménagères,
- la réalisation d’un réseau de chaleur commun entre opérateurs locaux,
- des actions concertées de sensibilisation des consommateurs en matière d’efficacité énergétique,
- …
Le droit souple progresse.
D’autres projets de CTE sont actuellement en cours de rédaction et devraient voir le jour.
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