CE, 8 mars 2023, n° 464619 Une personne publique peut-elle modifier unilatéralement un contrat pour le purger de stipulations illicites ? Voir le commentaire d’arrêt sur le site du Moniteur -> ICI

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Le processus pour l’obtention du premier permis de construire sans affectation – ni bureaux, ni logements – au sein de l’OIN Bordeaux Euratlantique arrive à son terme. Non sans mal. Lire la suite sur le site du […]
Au moment du Grenelle de l’environnement, en 2007, la lutte contre le changement climatique a été orientée prioritairement sur la réduction des consommations d’énergie. Cela a pu donner à penser que la question du carbone […]
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