La loi Informatique et Libertés impose aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d’accomplir des formalités préalables. La CNIL publie sur son site les listes concernent les formalités accomplies depuis 1979 par les responsables publics […]
Étiquette : Big data
Smart city et données personnelles #SB4SC #SBA
À l’occasion des Universités d’été de la Smart Building Alliance, les Smart Buildings for Smart Cities (SB4SC), je présente 4 points clés d’organisation juridique des données générées dans une Smart city. L’encadrement juridique des données […]
Enedis détaille son plan « données »
Pas de transition énergétique possible sans transition numérique, et a fortiori sans data. C’est en substance le message rappelé mardi par Enedis, la filiale d’ EDF chargée de la gestion de plus de 95 % […]
Les adresses IP sont des données à caractère personnel
Trois société du groupe Logisneuf, ont constaté la connexion, sur leur réseau informatique interne, d’ordinateurs extérieurs au groupe, mais faisant usage de codes d’accès réservés aux administrateurs du site internet logisneuf.com. Elles ont obtenu du […]
Smart cities : attention à « l’appropriation des “data” personnelles par le privé »
Smart cities : attention à « l’appropriation des “data” personnelles par le privé »
Nouvelles règles de communication des données de consommations énergetiques
Publication au JO du décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d’énergie aux propriétaires ou gestionnaires d’immeuble par les gestionnaires de réseau d’énergie
Bâtir un référentiel contractuel pour adapter les contrats de la construction au numérique
Missionné par le Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB), Xavier Pican, avocat associé en IP/IT chez Lefèvre Pelletier & associés vient de remettre son rapport « Droit du numérique et bâtiment ». Des propositions […]
Lefèvre Pelletier & associés accompagne le déploiement du projet Smartseille, l’un des premiers projets en matière de développement urbain durable en France
Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés conseille Eiffage Immobilier Méditerranée dans le cadre de la contractualisation du nouvel éco-quartier, démonstrateur de l’ÉcoCité Euroméditerranée. Le projet Allar, dénommé « Smartseille », vise à donner naissance au […]
La vague d’ « uberisation » aux portes de la rénovation énergétique
La vague d’ « uberisation » aux portes de la rénovation énergétique
