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Actualités
par Olivier Ortega14/04/201609:09

Nouvelles règles de communication des données de consommations énergetiques

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Publication au JO du décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d’énergie aux propriétaires ou gestionnaires d’immeuble par les gestionnaires de réseau d’énergie

marianne

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