Décision TC 02/11/2020, C4196 Une communauté d’agglomération a conclu avec une SPLA une concession d’aménagement destinée à la réalisation d’une ZAC. Le préfet de la région ayant prescrit la réalisation de fouilles d’archéologie préventive sur […]
Étiquette : Contrats
Très beau dossier du Moniteur du 06/10 sur les #CPE
Le Moniteur des TP, dans son édition datée du 6 octobre 2017, publie un dossier complet sur les CPE : quel bilan & quelles perspectives? Je défends l’idée que nous devons faire évoluer l’outil vers […]
Observatoire des #cpe : état d'avancement
L’Observatoire des Contrats de Performance Energétique a été lancé par l’Ademe, le CSTB et le Cerema en mai 2016 avec pour objectifs, de faciliter la diffusion des CPE et de capitaliser les expériences acquises sur […]
Industrie cimentière : la reprise et un Green Deal
Le marché français du ciment a amorcé en 2016 une légère reprise d’environ 1,5% qui devrait se poursuivre en 2017 grâce à la construction de logements. Le Syndicat français de l’industrie cimentière (Sfic) a profité […]
Les Greens Deals à la française
L’année 2017 verra-t-elle l’avènement du droit souple dans la construction? Le Conseil d’État a consacré son étude annuelle pour l’année 2013 au droit souple avec pour ambition d’en constater « l’omniprésence » (sic), d’en faire apparaître […]
Marché public global et allotissement : le rôle du juge
Par une décision du 10 décembre 2015 relevée fort opportunément par l’AJDA du 25 juillet 2016, le juge administratif confirme que le principe allotissement peut recevoir des exceptions et ne s’oppose pas à la conclusion par les acheteurs publics […]
Les contrats d'exploitation avec engagement amènent des économies d'énergie
Contrairement aux contrats de maintenance simples, les contrats d’exploitation avec garantie de résultats engagent les sociétés du génie climatique et poussent à une meilleure efficacité énergétique. Selon les adhérents du SNEC (membre de Fedene), les […]
La nouvelle boîte à outils juridiques pour les smart cities
Petit Déjeuner Opérationnel le 23 Juin La nouvelle boîte à outils juridiques pour les smart cities Quels nouveaux savoir faire ? Quelles nouvelles responsabilités ? Décryptage à partir du cas de SMARTSEILLE Avec les interventions […]
Aéroport de Montpellier : zoom sur une grande ferme solaire
Avec l’installation de plus de 1.600 modules de panneaux solaires au-dessus de ses parkings, l’aéroport de Montpellier possède la plus grande centrale photovoltaïque installée en toiture, produisant jusqu’à 6.200 mégawattheures d’électricité par an. Principal défi […]
Lefèvre Pelletier & associés accompagne le déploiement du projet Smartseille, l’un des premiers projets en matière de développement urbain durable en France
Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés conseille Eiffage Immobilier Méditerranée dans le cadre de la contractualisation du nouvel éco-quartier, démonstrateur de l’ÉcoCité Euroméditerranée. Le projet Allar, dénommé « Smartseille », vise à donner naissance au […]
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