CE, 16 juin 2026, n°512524 Faits et procédure Le syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île […]
Jurisprudence
Par un arrêt du 14 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes précise les contours de la responsabilité quasi-délictuelle entre intervenants à une opération de travaux publics. Elle consacre la faculté pour le titulaire d’un marché de se prévaloir des manquements contractuels des autres constructeurs envers le maître d’ouvrage, tout en maintenant un contrôle rigoureux de la causalité et de l’assiette du préjudice indemnisable.
CAA Marseille, 17 février 2025, n° 24MA01086 Faits Par deux actes d’engagement du 11 septembre 2013, la Métropole […]
Conseil d’État, 16 mars 2026, n°493615 Faits Par délibération du 14 novembre 2019, la commune de Case-Pilote a […]
Tribunal administratif de Strasbourg, 14 février 2025, n°2500383 Faits Le 15 juillet 2024, le département de la Moselle […]
CAA Nancy, 23 septembre 2025, n°25NC01145 Faits Dans le cadre d’une opération de construction engagée en 2008, une […]
Cour administrative d’appel de Lyon, 18 septembre 2025 Faits Dans le cadre de la réhabilitation du quartier de […]
CE, 11 février 2025, n°491009 Faits Le 30 décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne constate par la voie […]
CE, 30 avril 2025, n°490965 Faits Par une délibération du 29 mars 2019, le conseil municipal de ville […]
CE, 17 juillet 2025, n°503317 Faits Dans le cadre du renouvellement du contrat de concession de son casino, […]
CE, 30 décembre 2024, n°491818 Faits La chambre d’agriculture de l’Orne a, le 8 septembre 2009, conclu un […]
CE, 29 janvier 2025, n°489718 Faits n 2017, les sociétés Batigère Habitat et Batigère Maison Familiale ont obtenu […]
La procédure d’attribution du contrat de concession du Stade de France validée par le Conseil d’État
CE, 15 avril 2025, n°501427 Faits Par un avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et […]
CE, Avis, Section du Contentieux, 1er Juillet 2025, n°502802 Faits Le maire de la commune des Houches a […]
CE, Avis, 11 avril 2025, n° 498803, Société AEI Promotion Faits Le maire de la commune de Saint-Raphaël […]

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