Faits Un syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) a décidé de construire une nouvelle usine de traitement […]
Jurisprudence
Faits Le maire de Chambéry a délivré un permis de construire relatif à la construction d’une résidence universitaire […]
Faits Le 8 décembre 2011, la région de Martinique, substituée ultérieurement par la collectivité territoriale de Martinique, a […]
Conseil d’État, 17 octobre 2023, n° 469071 FAITS Le syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire « SIEL […]
Cour de cassation, 26 octobre 2023, n°22-19.444 FAITS En l’espèce, une commune a conclu avec des sociétés de […]
Conseil d’Etat, 2 février 2024, n°489820 FAITS Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) a engagé́ une procédure de mise […]
CAA de Bordeaux, 15 juin 2023, n° 21BX02210 FAITS La Commune de Guéthary a publié, le 13 octobre […]
Conseil d’Etat, 21 septembre 2023, n°467076 FAITS La société A2C a sollicité du maire de la commune de […]
Dans une décision n°458524 du 22 décembre 2022, le Conseil d’Etat est conduit à analyser les conséquences de […]
Avis du Conseil d’État, 12 juillet 2023, n°474865 faits Le maire d’une commune a, par une décision en […]
Tribunal des Conflits, 13 mars 2023, Commune de Phalsbourg n°4266 faits Le litige porté devant le Tribunal des […]
Conseil d’État, 27 septembre 2023, n°466321 et 468606 faits Deux requérants, propriétaires d’une maison à usage d’habitation, ont […]
Conseil d’État, 6 juillet 2023, n°464999 faits Le 3 mai 2018, la société Saint-Denis 1 a signé un […]
De quoi doit être constituée l’indemnisation faite à un cocontractant en cas de résiliation amiable d’un contrat administratif […]
Tribunal Administratif de Besançon, 16 septembre 2022, n°2201418 FAITS La Métropole « Grand Besançon Métropole » a lancé, courant 2022, […]
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