Conseil d’État 23 février 2022 n°467455 faits La commune de Caudry a lancé un appel d’offres en vue […]
Jurisprudence
Conseil d’Etat, 15 mars 2023, n° 465171 faits La Ville de Paris a conclu, avec la société Clear Channel […]
Conseil d’État 17 avril 2023 n° 468789 faits Par deux arrêtés des 5 octobre 2020 et 7 juin 2021, […]
Conseil d’État, 5 avril 2023, ministre des Armées, n°463554A faits La société Iveco France est titulaire, depuis le […]
Tribunal Administratif de Bordeaux, ordonnance en référé rendue le 27 janvier 2023, Société Aquio, n°2206735 FAITS Par un […]
CE, 8 mars 2023, n° 464619 Une personne publique peut-elle modifier unilatéralement un contrat pour le purger de […]
Conseil d’État, 9 décembre 2022, n°454521 FAITS Un pétitionnaire a déposé, le 27 juillet 2020, un dossier de […]
L’existence d’un bail commercial sur une dépendance ayant réintégré le domaine public communal fait-elle obstacle à l’expulsion de […]
Le concédant d’un service de location de véhicules électriques peut-il régler les droits de stationnement et les frais […]
CAA de Lyon, 24. novembre 2022, Commune de Marnaz, n°20LY03771 faits Le 12 novembre 2008, la commune de […]
Conseil d’État, 2 décembre 2022, req. n° 460100 faits Deux personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de […]
Conseil d’État, 9 décembre 2022, avis contentieux n°463563 faits La cour administrative d’appel de Douai a été saisie […]
Conseil d’État, 10 octobre 2022, Société Action développement Loisir, n°455691 Faits Une consultation a été passée, en vue […]
Conseil d’État, 26 juillet 2022, n° 437765 FAITS Par un arrêté du 18 juin 2018, le maire de Montreuil […]
Conseil d’État, Commune de Nîmes, 16 mai 2022, n° 459904 FAITS La Société Culturespaces s’est vu attribuer, en janvier […]
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