Cour d’Appel Administratif de Toulouse, 18 octobre 2022, n°20TL23848 faits L’office public de l’habitat Tarn Habitat a attribué […]
Jurisprudence
Conseil d’État, 7 juillet 2022, M. B… c. ONF, n°457616 FAITS M. B… a demandé au tribunal administratif […]
Tribunal Administratif de Paris, 5 octobre 2022, N° 2219412/4, N° 2219413/4, N° 2219415/4, N° 2219157/4, N° 2219158/4, N° […]
Conseil d’État, 7 juillet 2022, n° 454789 FAITS Par une décision du 13 juillet 2017, la maire de […]
Conseil d’État, 31 janvier 2022, n°449496. faits Le 12 avril 2018, le maire d’une commune a délivré une […]
Conseil d’État, 24 mars 2022, Société EPI et autres, n° 457733 Faits Le 2 mars 2021, une commune […]
Conseil d’Etat, 28 septembre 2021, n° 431625 Faits Le centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune a signé […]
Conseil d’Etat, 2 mars 2022, n°458019 FAITS La Direction Régionale de La Réunion de Pôle Emploi avait lancé […]
CE, 10 décembre 2021, n° 431472 faits Le 21 juin 2004, le maire d’Arles a délivré à un […]
Conseil d’État, 28 janvier 2022, n°456418 Faits Une communauté de communes a lancé un appel d’offres prenant la […]
Le juge des référés doit-il, en cas de manquement lié à une phase de sélection des offres par […]
CE, 9 novembre 2021, n° 438388 FAITS En vue du financement du tronçon central entre Tours et Bordeaux […]
CE, 25 novembre 2021, n° 442977 FAITS En vue de la rénovation d’une partie de son patrimoine immobilier, […]
CE, 13 décembre 2021, n°443815 FAITS Des requérants sollicitaient l’annulation d’un permis de construire délivré par le maire […]
Tribunal Judiciaire de Paris, 18 octobre 2021, Ville de Paris c. Booking.com, n° 21/52480 Les faits La Ville […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.