Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié au Journal Officiel le 10 mai 2017, après plus de six ans d’attente. Il définit […]
Étiquette : Tertiaire
Projet #ELAN : quel avenir pour le décret tertiaire? #decrettertiaire @PlanBatiment (épisode 3)
Le Plan Bâtiment Durable a organisé, le 15 février, une réunion d’information à laquelle participait la DHUP, pour faire le point sur l’avenir du décret tertiaire. Le décret tertiaire du 9 mai 2017, suspendu par […]
Nouvelle rédaction du #decrettertiaire en cours …
Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, a affirmé à Batiactu que le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) avait passé en revue, le 20 juillet 2017, le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à […]
Rénovation du parc tertiaire, allons de l’avant ! @pelletier_ph @PlanBatiment #MakeOurBuldingsGreatAgain
Après la suspension par le Conseil d’Etat du décret tertiaire, quid de la rénovation des immeubles de bureaux ? Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable montre que l’action est toujours possible et formule des propositions qu’il […]
Suspension totale du #decrettertiaire #MakeOurBuildingsGreatAgain @PlanBatiment
Publié in extremis au JO du 10 mai, le décret du 9 mai 2017 met en application une obligation de réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier tertiaire, avant le 1er […]
Le #decrettertiaire vient d'être suspendu
Commentaire de l’ordonnance demain …
#Décrettertiaire suspendu : tout le monde peut se Trumper @cedricborel
Les péripéties juridiques d’un texte ne changent rien au sens de l’histoire et aux objectifs de la profession. Excellent article de Cédric Borel, Directeur de l’IFPEB, dans Les Échos -> ICI
Suspension partielle du décret tertiaire par le Conseil d'Etat #decrettertiaire @Le_Moniteur
Les organisations professionnelles du commerce et de l’hôtellerie ont eu gain de cause devant le Conseil d’Etat. Elles ont obtenu ce 28 juin la suspension partielle de l’application du décret « tertiaire » – qui […]
Observatoire des #cpe : état d'avancement
L’Observatoire des Contrats de Performance Energétique a été lancé par l’Ademe, le CSTB et le Cerema en mai 2016 avec pour objectifs, de faciliter la diffusion des CPE et de capitaliser les expériences acquises sur […]
Rénovation dans le tertiaire : la publication de l'arrêté attendue d'ici la fin de l'été #decrettertiaire
L’arrêté précisant les modalités techniques de l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est attendu « d’ici à la fin de l’été » voire « au début de l’automne » ont annoncé ce 24 mai, Olivier Ortega et Philippe Pelletier, […]
Les nouvelles obligations énergétiques du parc tertiaire #decrettertiaire
Publié in extremis au JO du 10 mai, le décret du 9 mai 2017 met en application une obligation de réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier tertiaire, avant le 1er janvier […]
Obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire
Dans la continuité du Grenelle de l’Environnement et des travaux menés il y 3 ans sur l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire, CBRE France a développé une infographie, sous forme de logigramme, vous permettant […]