Nouvelle rédaction du #decrettertiaire en cours …

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, a affirmé à Batiactu que le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) avait passé en revue, le 20 juillet 2017, le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification. Mais sans examiner d’éléments relatifs aux obligations de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Le site Maire Infoaffirmait pourtant que ces éléments, amenés à remplacer le fameux « décret tertiaire », était contenus dans ce texte.

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