La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution a été publiée au JO du […]
Étiquette : Innovation
Feuilleton «Droit à l’ #expérimentation» Ep.02/03 – Quel est le régime constitutionnel actuel de l’expérimentation? @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard
La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution a été publiée au JO du […]
Feuilleton «Droit à l’ #expérimentation» Ep.01/03 – Quel cheminement pour l’expérimentation juridique? @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard
La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution a été publiée au JO du […]
participation au Forum des territoires en transition @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard
Olivier Ortega intervient ce matin, aux cotés d’Albane Godard et de Jean Karinthi, lors du Forum des territoires en transition sur la question de l’expérimentation en matière juridique: définitions et significations de l’idée d’expérimentation l’expérimentation […]
Gouverner l’innovation et gouverner par l’innovation: quels enjeux pour les villes? @Construction21
L’importance qu’a prise l’innovation dans les projets urbains aujourd’hui en France mais plus largement en Europe pose la question de sa gouvernance. Encore faut-il arriver à la circonscrire : d’un côté son évocation récurrente dans […]
Parution du décret sur le permis de faire
Depuis plusieurs années, l’État cherche les voies et moyens d’alléger l’acte de construire et a ainsi successivement créé: le « permis de faire » expérimental de l’article 88 de la loi n° 2016-925 relative à la liberté […]