L’importance qu’a prise l’innovation dans les projets urbains aujourd’hui en France mais plus largement en Europe pose la question de sa gouvernance. Encore faut-il arriver à la circonscrire : d’un côté son évocation récurrente dans […]
Étiquette : Innovation
Parution du décret sur le permis de faire
Depuis plusieurs années, l’État cherche les voies et moyens d’alléger l’acte de construire et a ainsi successivement créé: le « permis de faire » expérimental de l’article 88 de la loi n° 2016-925 relative à la liberté […]