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Marchés publics
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Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 07/10/2020, 440575 Faits Un office public de l’habitat (OPH) a engagé […]
La procédure concurrentielle avec négociation est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché […]
Au fil des textes, les exclusions des candidats à la procédure de passation de marchés publics, appelées « interdictions […]
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