Le cadre juridique de l’expérimentation ouvert par la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation […]
Étiquette : FNCCR
La FNCCR publie un clausier pour les contrats de performance énergétique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un clausier pour les contrats de performance énergétique. Un nouvel outil précieux dans l’escarcelle des acheteurs. Olivier Ortega, avocat associé au sein du cabinet LexCity, […]
Publication du Clausier CPE FNCCR (avec vidéo de présentation) @FNCCR @g_perrin #clausier #CPE #LexCity
Après 16-18 mois d’échanges au sein d’un groupe de travail constitué par les représentants des acheteurs publics et des fédérations professionnelles des entreprises concernées par la rénovation énergétique, la FNCCR a rendu public son Clausier […]
Participation @Olivier_Ortega à la table ronde du Congrès @FNCCR sur la sobriété énergétique et présentation du nouveau clausier #CPE #teasing
Olivier Ortega a présenté le nouveau clausier CPE élaboré depuis 18 mois pour la FNCCR et qui devrait être rendu public dans quelques jours. Ce clausier, mis à jour du code de la commande publique […]
2ème édition de notre ouvrage sur les CPE
Selon les termes du rapport officiel sur le sujet rendu en 2012 par Olivier Ortega (voir notre savoir-faire -> ICI), le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître […]
Un nouveau clausier pour les contrats de performance énergétique des collectivités locales #CPE @fnccr @s_dauzon @g_perrin @Oimmobilieres
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un outil particulièrement efficace dans la maîtrise des dépenses énergétiques et l’optimisation des consommations. S’il est assez développé dans le tertiaire privé, il peine encore à trouver son […]
Intervention sur les #CPE au E-colloque @FNCCR
LE COLLOQUE NUMÉRIQUE ORGANISÉ PAR LA FNCCR, TRAITE DES OUTILS DE FINANCEMENT DU BÂTI TERTIAIRE PUBLIC. Durant une journée, échangez avec des experts et des témoins pour faire l’état des lieux des solutions et de […]
Bientôt un nouveau clausier #CPE piloté par la @FNCCR et rédigé par LexCity
Dans le cadre de ses missions statutaires, la FNCCR souhaite fournir des outils méthodologiques à destination des acteurs publics pour faciliter la passation de contrats de performance énergétique (CPE), sous forme de marchés publics globaux […]
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