Bientôt un nouveau clausier #CPE piloté par la @FNCCR et rédigé par LexCity

Dans le cadre de ses missions statutaires, la FNCCR souhaite fournir des outils méthodologiques à destination des acteurs publics pour faciliter la passation de contrats de performance énergétique (CPE), sous forme de marchés publics globaux (MPGP).

Un CCAG dédié aux CPE

Le corps d’un marché de CPE en MPGP ne peut sans risque, pour des raisons juridiques, renvoyer à l’un des cahiers des clauses administratives générales existant et singulièrement au « CCAG Travaux », si bien que le cahier des clauses administratives particulières (« CCAP ») de chaque CPE est conduit :

• soit à intégrer en son sein les stipulations générales du CCAG, ce qui rend le CCAP très volumineux et peu digeste,

• soit à prévoir des dérogations particulières et pointillistes au CCAG applicable, ce qui rend probable le risque d’oublis et de contradictions.

Dans ces conditions, la pratique de marché consistant à recourir à la première des deux solutions visées ci-dessus, un CPE en MPGP aboutit à la rédaction d’un CCAP de 50 à 100 pages, ce qui peut constituer un indice de complexité rédhibitoire pour les acheteurs publics intéressés.

La rédaction d’un CCAG FNCCR consacré aux CPE en MPGP et orienté en faveur des collectivités territoriales et leurs groupements pourrait sans doute fournir une réponse pertinente à cette situation.

Une fois adopté par la FNCCR, ce CCAG permettra au CCAP de chaque CPE en MPGP de ne contenir que les clauses spécifiques au projet (bâtiment(s) concerné(s), objectifs contractuels, etc.) et de renvoyer au CCAG FNCCR pour les clauses banales, si bien que l’appareillage contractuel pourrait être considérablement simplifié.

Ce CCAG FNCCR est établi sur la base de la dernière version connue des CCAG en cours de refonte par la Direction des Affaires Juridiques des ministères financiers (« DAJ »).

Contenu du clausier

Le Clausier FNCCR comprendra :

• Une présentation générale de la démarche et du Clausier;

• Des documents techniques permettant l’appropriation de la démarche par les acheteurs publics;

• Un guide d’utilisation de l’AAPC, du CCAG et du CCAP;

• Le CCAG FNCCR;

• Un modèle d’avis d’appel public à la concurrence applicable en procédure concurrentielle avec négociation;

• Un modèle d’avis d’appel public à la concurrence applicable en procédure de dialogue compétitif;

• Un modèle de règlement de consultation applicable en procédure concurrentielle avec négociation;

• Un modèle de règlement de consultation applicable en procédure de dialogue compétitif;

• Un modèle de CCAP.

Groupe de travail

La FNCCR a organisé un groupe de travail constitué avec des adhérents et des opérateurs pour créer la dynamique nécessaire au déploiement du Clausier FNCCR et pour établir des modèles partagés et équilibrés.

Les travaux sont en cours au sein du groupe.

ACTEE2

Dans le cadre du plan de relance national, la FNCCR a lancé le programme ACTEE 2, officialisé par la publication de l’arrêté du 4 mai 2020.

Doté de  100 millions d’euros, il permettra de rénover partiellement ou entièrement environ 50.000 bâtiments. ACTEE 2 prolonge et renforce le premier programme ACTEE 1, doté de 2,5 TWh, avec une multiplication par 8 des objectifs, pour viser 20 TWh cumac en décembre 2023. ACTEE est désormais le plus important programme de CEE voué à améliorer les patrimoines publics des collectivités.

Pour plus de détails, voir ICI.