L’avis « Passerelles » émis par le Conseil d’État invite à la prudence pour éviter la requalification en contrats de la commande publique. Lire la suite de l’article d’Olivier Ortega & Pauline Maurus sur le […]
Étiquette : Appel à projet
Appels à projets: attention sol glissant!
Dans un avis du 22 janvier 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur la compatibilité avec les règles de la commande publique du projet de réalisation de passerelles innovantes sur la Seine. Ce projet s’inscrivait […]
Paris Saclay : Appel à programme urbain innovant pour la ville durable
A n de poursuivre la mise en œuvre opérationnelle du projet d’aménagement du sud du plateau de Saclay, l’EPA Paris-Saclay lance une consultation en vue d’une cession de charges foncières au sein du quartier de […]
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