Appels à projets : attention, terrain glissant @s_d’auzon @Le_Moniteur

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L’avis « Passerelles » émis par le Conseil d’État invite à la prudence pour éviter la requalification en contrats de la commande publique.

Lire la suite de l’article d’Olivier Ortega & Pauline Maurus sur le site du Moniteur –> ICI

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