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Autoconsommation électrique

Autoconsommation : de la souplesse pour les collectivités

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Deux arrêtés fixent le plafond en deçà duquel les collectivités n’ont pas besoin de constituer une régie et […]

Posted on 18/09/202417/09/2024 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Dérogation possible au critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue #autoconsommation

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Par un arrêté du 14 octobre 2020, le Gouvernement a ouvert la faculté au ministre de l’énergie d’accorder […]

Posted on 21/10/202020/10/2020 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Parution de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue #autoconsommation

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Après la publication au JO de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, […]

Posted on 26/11/201925/11/2019 ActualitésEnergie & efficacité énergétique
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