Par un arrêté du 14 octobre 2020, le Gouvernement a ouvert la faculté au ministre de l’énergie d’accorder une dérogation au critère de distance fixé à 2 kilomètres par l’arrêté du 21 novembre 2019 (sur […]
Étiquette : Autoconsommation électrique
Parution de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue #autoconsommation
Après la publication au JO de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, il ne manquait plus que l’arrêté fixant les critères de proximité géographique et de puissance pour parachever […]
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