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Concession aménagement

Requalification d’une concession d’aménagement en marché public faute de risque

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CE 18/05/2021, n°443153 Une concession d’aménagement qui ne transfère pas le risque économique de l’exploitation au concessionnaire doit-elle […]

Posted on 11/10/202107/10/2021 ActualitésContrats publics & propriétés publiquesUrbanisme & aménagement
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