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Concessions

Concessions et biens de retour : la propriété des tiers entre dans le jeu 

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CE, 17 juillet 2025, n°503317 Faits Dans le cadre du renouvellement du contrat de concession de son casino, […]

Posted on 19/01/202616/01/2026 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

La procédure d’attribution du contrat de concession du Stade de France validée par le Conseil d’État 

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CE, 15 avril 2025, n°501427 Faits Par un avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et […]

Posted on 10/12/202509/12/2025 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Qualification du risque d’exploitation en concession et intervention de la personne publique dans le paiement des droits de stationnement

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Posted on 21/03/202320/03/2023 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

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Conseil d’État, Commune de Nîmes, 16 mai 2022, n° 459904 FAITS La Société Culturespaces s’est vu attribuer, en janvier […]

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Concession: toute faute ne justifie pas une résiliation

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Le juge administratif a de longue date reconnu à l’administration, même en l’absence de clause contractuelle  en ce […]

Posted on 17/05/201917/05/2019 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

De nouvelles précisions sur la procédure d’attribution des concessions

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Dans une décision du 8 avril 2019, Société Bijou Plage, n°425373, le Conseil d’État se prononce sur la […]

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