Intervention LexCity au Smart building & Territories summit 2021 @SBA_France @EM_Francois1

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Le Smart Buildings & Territories Summit se tient au Havre les 31/08 et 01/09.

Conçu comme le Sommet Européen du Numérique, poumon des bâtiments, des villes et des territoires, le SBTS 2021 comprend:

– une vision portée par des hommes ayant une approche systémique,

une réflexion évolutive et collaborative,

– un apport de solutions concrètes.

Les conférences plénières et ateliers aborderont les principaux points suivants:

– Comment passer de la propriété à l’usage ?

– Comment maîtriser le partage des données ?

– Comment optimiser les ressources et préserver notre environnement ? 

La Commission juridique de la SBA animera une conférence consacrée au cadre juridique de la donnée de la ville durable, le 31/08 à partir de 16h30, avec Benjamin Ficquet (Icade), Olivier Ortega (LexCity) et Kaliane Thibaut (KT avocat), sur les thèmes suivants:

1. Le contexte opérationnel du questionnement sur les données de la ville durable pour un opérateur immobilier

2. Les données de la smart city, de quoi parle-t-on?

– Définition juridique de la notion de donnée à caractère personnel

– Définition juridique de la notion de donnée à caractère non personnel

– Le cadre juridique applicable aux données personnelles.

3. La gouvernance de la donnée – condition de mise à disposition de la maquette BIM Exploitation:

– De quoi parle-t-on (maquette BIM Exploitation / Data Flow)?

– Utilisations et problématiques juridiques identifiées

– Piste de réflexion pour établir un cadre juridique de confiance.

Ces thématiques sont extraites de l’étude préparée par le Commission juridique de la SBA, constituée par Jean-Michel Batto (Eiffage), Olivier Ortega, Henry Schwarz et Kaliane Thibaut. Ce document devrait être disponible à la fin du mois.

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