Le Smart Buildings & Territories Summit se tient au Havre les 31/08 et 01/09.
Conçu comme le Sommet Européen du Numérique, poumon des bâtiments, des villes et des territoires, le SBTS 2021 comprend:
– une vision portée par des hommes ayant une approche systémique,
– une réflexion évolutive et collaborative,
– un apport de solutions concrètes.
Les conférences plénières et ateliers aborderont les principaux points suivants:
– Comment passer de la propriété à l’usage ?
– Comment maîtriser le partage des données ?
– Comment optimiser les ressources et préserver notre environnement ?
La Commission juridique de la SBA animera une conférence consacrée au cadre juridique de la donnée de la ville durable, le 31/08 à partir de 16h30, avec Benjamin Ficquet (Icade), Olivier Ortega (LexCity) et Kaliane Thibaut (KT avocat), sur les thèmes suivants:
1. Le contexte opérationnel du questionnement sur les données de la ville durable pour un opérateur immobilier
2. Les données de la smart city, de quoi parle-t-on?
– Définition juridique de la notion de donnée à caractère personnel
– Définition juridique de la notion de donnée à caractère non personnel
– Le cadre juridique applicable aux données personnelles.
3. La gouvernance de la donnée – condition de mise à disposition de la maquette BIM Exploitation:
– De quoi parle-t-on (maquette BIM Exploitation / Data Flow)?
– Utilisations et problématiques juridiques identifiées
– Piste de réflexion pour établir un cadre juridique de confiance.
Ces thématiques sont extraites de l’étude préparée par le Commission juridique de la SBA, constituée par Jean-Michel Batto (Eiffage), Olivier Ortega, Henry Schwarz et Kaliane Thibaut. Ce document devrait être disponible à la fin du mois.
