Olivier Ortega Actualités

Bâtir un référentiel contractuel pour adapter les contrats de la construction au numérique

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Missionné par le Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB), Xavier Pican, avocat associé en IP/IT chez Lefèvre Pelletier & associés vient de remettre son rapport « Droit du numérique et bâtiment ». Des propositions concrètes émergent, visant à bâtir un référentiel contractuel mariant les pratiques des secteurs de l’immobilier et du numérique, à standardiser le BIM ou encore à améliorer le traitement des données personnelles dans le bâtiment et la ville connectés. 

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