Le PUCA a organise aujourd’hui la 4ème réunion du groupe de travail dit « verrou énergétique », sur le thème « Autoconsommation collective : Hypothèses, données de cadrage et de fonctionnement ».
Le programme comprend la présentation de l’état d’avancement de certains DIVD, dont les projets Lyon Living Lab Métropole, Eurêka Confluence et Bordeaux Amédée St Germain.
La CRE est présente et expose l’état de ses réflexions et de sa délibération de février 2018 (sur la délibération du 15/02/2018, voir post précédent).
Les retours de terrain des porteurs de projet relatifs à la mise en œuvre des opérations autoconsommation collective électrique sont à peu près unanimes:
– pour des raisons de mixité d’usage au sein des projets, entre îlots (îlots avec des dominantes d’usage), la mutualisation électrique s’opère en réalité à une maille plus large que le(s) bâtiment(s) raccordés à un seul et même poste HTA/BT (que l’optimisation des réseau ne permet pas toutefois de réduire à 1) … alors que la loi interdit explicitement cette possibilité;
– le coût actuel des tarifs et taxes (notamment TURPE /CSPE-TICFE) rend le coût de l’électricité autoconsommée peu/non compétitive;
– une consultation publique est en cours sur le futur TURPE spécifique, devant être fixé en août pour entrer en vigueur le 01/01/2019.
Le PUCA rappelle qu’il est en mesure d’accompagner ces projets selon 3 axes différents:
– la consultation de la CRE sur le TURPE,
– l’interprétation de la loi,
– les demandes de dérogation.
Le cadre juridique (maille de l’autoconsommation limitée au poste de transformation) et financier (aucune exonération, voire pire) peut donc difficilement être considéré comme abouti.
Il reste donc encore -beaucoup- de chemin à parcourir.
