Feuilleton ELAN:

• Épisode 1 : Processus ELAN & décret tertiaire -> ICI
• Épisode 2:  Le rendez vous manqué de l’autoconsommation électrique -> ICI
• Épisode 3 : Focus sur le dispositif d’individualisation des frais de chauffage -> ICI
  
• Épisode 4 :  Focus sur la réforme du contentieux d’urbanisme -> ICI
• Épisode 5 :  Focus sur l’amélioration de la VEFA -> ICI

Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (« ELAN ») comporte plusieurs mesures consacrées à la performance énergétique du bâtiment, et notamment concernant la future règlementation environnementale 2020.

L’approche : fixer des objectifs de résultat

On assiste d’abord avec le projet de loi ELAN à un changement d’approche en matière de règlementation thermique / environnementale.

Dans la construction neuve, la législation actuelle ne prévoit aucunement les objectifs auxquels doit répondre la règlementation environnementale du bâtiment. Elle se limite à une approche prescriptive renvoyant à des textes règlementaires.

Le projet de loi ELAN fixe désormais les ambitions du législateur dont l’administration devra tenir compte dans la production règlementaire :

« Les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments et parties de bâtiments neufs s’inscrivent dans une exigence de lutte contre le changement climatique, de sobriété de la consommation des ressources et de préservation de la qualité de l’air intérieur. »

On se dirige ainsi vers une règlementation environnementale qui va  comporter davantage de résultats à atteindre, mais qui va s’assouplir et se simplifier en termes de moyens à mettre en œuvre.

Le périmètre : élargir la vision de l’énergie et de l’environnement

On a eu au fur et à mesure des règlementations thermiques, une vision de l’énergie puis de l’environnement qui s’est élargie.

Le projet de loi ELAN poursuit cet élargissement.

La liste des objectifs de la future règlementation environnementale est ainsi la suivante :

• Les économies d’énergie,
• La limitation de l’empreinte carbone,
• Le recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, incorporation de matériaux issus du recyclage,
• Le recours à des énergies renouvelables,
• L’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

On retrouve ainsi des enjeux en termes d’économie d’énergie mais associés aux enjeux de l’environnement et de la santé.

Le carbone : renforcer la prise en compte de l’empreinte carbone

Enfin, le projet de loi ELAN vient acter et renforcer la prise en compte de l’empreinte carbone dans la règlementation environnementale.

La prise en compte de l’emprunte carbone est actuellement en phase de test dans la cadre de l’expérimentation E+C-.

Dans le cadre de cette expérimentation et de la future règlementation, le poids carbone sera pris en compte sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment :

• En phase d’exploitation du bâtiment : ce sont les émissions directes et indirectes liées à l’énergie ;
• Mais également en phase de construction et démolition du bâtiment : au moment où l’on fabrique les matériaux et également sur le chantier.