Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, a affirmé à Batiactu que le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) avait passé […]
Réglementation
Après la suspension par le Conseil d’Etat du décret tertiaire, quid de la rénovation des immeubles de bureaux ? Philippe […]
Publié in extremis au JO du 10 mai, le décret du 9 mai 2017 met en application une […]
Commentaire de l’ordonnance demain …
Les péripéties juridiques d’un texte ne changent rien au sens de l’histoire et aux objectifs de la profession. […]
Les organisations professionnelles du commerce et de l’hôtellerie ont eu gain de cause devant le Conseil d’Etat. Elles […]
L’arrêté précisant les modalités techniques de l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est attendu « d’ici à la […]
Publié in extremis au JO du 10 mai, le décret du 9 mai 2017 met en application une obligation […]
Le décret d’application de l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 telle que ratifiée la loi n°2017-227 du 24 […]
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L’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation a été ratifiée par la loi n°2017-227 du 24 février 2017. […]
Lors du Conseil des ministres d’hier, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des […]
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations […]
Le journal officiel du 21 janvier 2017 publie la loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités […]
Pour lire l’article du Moniteur : Le fameux arrêté fixant les caractéristiques obligatoires pour les « constructions à énergie positive […]
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