Parution au JO du 30 mai 2016 du décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d’électricité.
Étiquette : Réglementation
Parution du décret relatif au chèque énergie
Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie au JO du 8 mai 2016 (l’Ascension de l’énergie !)
Nouvelles règles de communication des données de consommations énergetiques
Publication au JO du décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d’énergie aux propriétaires ou gestionnaires d’immeuble par les gestionnaires de réseau d’énergie
Note de réflexion prospective sur la valeur et l’économie du bâtiment et de l’immobilier
Le groupe de travail Réflexion Bâtiment Responsable 2020-2050 du Plan Bâtiment Durable publie une nouvelle note thématique consacrée au thème « Immobilier et bâtiment : cinq questions de prospective sur valeur et économie ».
Tiers-financement : dernier texte au JO
Parution au JO de ce jour de l’arrêté du 8 février 2016 pris pour l’application de l’article R. 381-10 du code de la construction et de l’habitation définissant la diminution minimale de la consommation conventionnelle […]
Projet de décret isolation thermique dérogatoire du PLU
Consultation publique sur le projet de décret « facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire ».
Obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire
Dans la continuité du Grenelle de l’Environnement et des travaux menés il y 3 ans sur l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire, CBRE France a développé une infographie, sous forme de logigramme, vous permettant […]
Eligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics
C’est fait : une excellente nouvelle Article L1615-1 du Code général des collectivités territoriales (Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 – art. 34) : « Les ressources du Fonds de compensation pour la taxe sur la […]
Climat apaisé autour du décret marchés publics
Climat apaisé autour du décret marchés publics
Prorogation de l'éco PTZ et adaptation aux bénéficiaires des aides de l'ANAH
Prorogation de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et adaptation aux bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitatpar le PLF 2016. L’article 42 du PLF 2016 prévoit de : proroger le dispositif d’avances remboursables sans intérêt […]
Excellente mesure du #PLF : le FCTVA élargi aux dépenses d'entretien des bâtiments publics
Une excellente nouvelle pour les collectivités locales (article 11 du PLF 2016) Au premier alinéa de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « budgétaires » est supprimé et, après les […]
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