La traduction opérationnelle du changement de la dimension énergétique suppose de construire des réseaux locaux de nature privée […]
Réglementation
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Les performances énergétiques des bâtiments neufs connaissent une amélioration constante depuis une dizaine d’années. Dans une démarche très […]
La charte de l’évaluation du Domaine répond aux interrogations des propriétaires publics et constitue le nouveau cadre partenarial dans […]
L’article 34 de la loi Sapin 2 autorise le gouvernement à prendre une série de mesures par une […]
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La loi TECV a prévu que toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements […]
Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d’obligations d’économies d’énergie (1er janvier 2015 […]
L’article 88 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à […]
Un arrêté du 12 octobre précise les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité […]
Le développement du solaire, du stockage et du numérique incite à créer des réseaux à une maille réduite. […]
Article technique publié dans la revue Contrats publics de septembre 2016.
Au titre des des annexes techniques constituant l’un des 3 volets de la PPE (cf. épisode 1), un […]
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