Programmation pluriannuelle de l'énergie #PPE – épisode 2

Au titre des des annexes techniques constituant l’un des 3 volets de la PPE (cf. épisode 1), un document de 80 pages environ est consacré à « l’offre d’énergie ». Il se divise en 5 parties :

  • l’électricité,
  • le gaz,
  • les produits pétroliers,
  • la chaleur,
  • l’équilibre demande et offre de biomasse.

Que faut-il retenir de ce document sous l’angle de la ville durable et des bâtiments durables ?

  1. la partie relative à l’électricité définit un certain nombre d’actions devant être mises en oeuvre en 2016-2017 dont les plus significatives sont les suivantes:
    • Mettre en place les nouveaux mécanismes de soutien (complément de rémunération).
    • Mettre en oeuvre la nouvelle procédure d’appel d’offres prévue par le décret n°2016-170 du 18 février 2016 afin d’accélérer les délais.
    • Simplifier le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer.
    • Tirer en 2017 le bilan des expérimentations de permis unique.
    • Mettre en oeuvre le décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable.
    • Mettre en place une réfaction du coût du raccordement pour les installations de production à partir de sources d’énergie renouvelable comme c’est le cas pour les consommateurs.
  2. la partie relative au gaz porte essentiellement sur l’utilisation du gaz comme carburant. Elle vise également à adapter le cadre réglementaire relatif à l’injection du biométhane, pour tenir compte du retour d’expérience depuis 2011. Elle prévoit en fin d’adopter l’ordonnance prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en vue de pouvoir recourir à une procédure d’appel d’offres pour atteindre les objectifs d’injection du biométhane dans le réseau de gaz.
  3. la partie relative aux produits pétroliers ne contient pas de dispositions relatives aux sujets immobiliers.
  4. la partie relative à la chaleur confirme le doublement du Fonds chaleur d’ici 2017 pour accélérer le développement des projets, et l’élargir à de nouveaux gisements.
  5. Enfin, la partie relative à l’équilibre demande et offre de biomasse prévoit notamment de pérenniser les appels à manifestation d’intérêt Dynamic Bois en faveur de la mobilisation de la biomasse (procédures d’AMI).

Suite de la présentation de la PPE au prochain épisode consacré au « volet relatif à la maîtrise de la demande d’énergie, à la sécurité d’approvisionnement, et au développement des infrastructures et de flexibilité dus système électrique« …