DE LA RT 2012 A LA RE 2020 OU L’HISTOIRE D’UN SAUT CONCEPTUEL
De la RT 1975 à la RT 2012
En 1975, la première règlementation thermique (« RT ») a fixé les exigences thermiques applicables aux projets de constructions neuves ; ces exigences sont depuis lors précisées et affinées et chaque nouvelle règlementation thermique renouvelle l’ambition croissante de réduction des consommations prévisionnelles normalisée d’énergie des bâtiments neufs.
La RT 2012 a fait l’objet d’un profond travail de refonte depuis 2016. A la suite de l’accord de Paris, le cadre juridique national a été resserré : en particulier, la loi du 23 novembre 2018 (loi ELAN), imprime un saut conceptuel majeur en changeant l’approche réglementaire d’une approche strictement « thermique » à une règlementation globale de nature « environnementale ».
Le processus collaboratif de préparation de la RE 2020
La RE 2020 est issue d’un processus collaboratif entamé en 2017 par lequel l’État mis en place une expérimentation collective, dite E+ C-. Une telle approche participative reprend en réalité le principe de celle déjà pratiquée pour l’élaboration de la RT 2012 au travers du label BBC.
L’idée poursuivie par l’administration publique est, non pas de préparer dans ses bureaux la future réglementation même en ayant pris le soin de consulter les opérateurs de marché, mais plutôt de co-construire, éprouver en situation réelle et valider avec les futurs destinataires de la norme que les exigences règlementaires souhaitées par les pouvoirs publics sont techniquement réalistes, économiquement soutenables tout en demeurant politiquement ambitieuses.
La RE 2020, élaborée sur ces bases, poursuit trois objectifs principaux :
1° d’abord réduire les consommations énergétiques et décarboner l’énergie consommée,
2° puis diminuer l’empreinte carbone des bâtiments neufs et,
3° enfin, prévoir des dispositifs de rafraîchissement pour faire face aux chaleurs prévisibles.
UN CADRE JURIDIQUE COMPOSITE EN VOIE DE STABILISATION
Un cadre mis à jour
Conformément aux chapitres I et II du Titre VII relatif à la performance énergétique et environnementale du livre Ier de la partie législative du code de la construction et de l’habitation, le pouvoir réglementaire est intervenu pour fixer le cadre réglementaire de la RE 2020 applicable aux constructions neuves.
C’est d’abord par le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, que le premier volet de la RE 2020 a été codifié aux articles R.172-1 à R.172-13 du code de la construction et de l’habitation. Ce texte s’imposera, à compter de sa date d’entrée en vigueur, à tous les projets de construction de bâtiments ou de parties de bâtiments d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire.
Des obligations renforcées
Ce nouveau cadre juridique prévoit le respect, notamment, de cinq obligations de résultat :
1° l’optimisation de la conception énergétique du bâtiment indépendamment des solutions énergétiques prévues (indicateur dit « Bbio ») ;
2° la limitation de la consommation d’énergie exprimée en énergie primaire ;
3° la limitation de l’impact sur le changement climatique de ces consommations ;
4° la limitation de l’impact des composants du bâtiment, tout au long du cycle de vie, et,
5° enfin, la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiments en période estivale.
Une finalisation en cours
Le décret, contrairement à ce qui était initialement prévu et en raison des observations formulées par le Conseil d’État, ne renvoie plus à un arrêté dit « exigences » pour définir les valeurs applicables au résidentiel mais embarque dans une annexe de l’article R.172-14 du code de la construction et de l’habitation ces différentes valeurs et leurs coefficients de modulation. Par ricochet, un autre décret devra être adopté avant la fin de l’année 2021 pour fixer les valeurs relatives aux bâtiments à usage de bureaux et à usage d’enseignement primaire et secondaire.
Enfin, les valeurs des exigences de performance environnementale et énergétiques des bâtiments universitaires, des hôtels, des restaurants et des commerces, des établissements de santé et des établissements pour les personnes âgées et des bâtiments industriels, devraient être fixées dans un arrêté ministériel à venir. Ce projet, encore en préparation, a donné lieu pendant l’été 2021 à une concertation tumultueuse si bien que la réunion du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) du 6 juillet dernier n’a pas pu permettre d’aboutir à un consensus de place sur le texte proposé par l’Administration.
Le dispositif décrétal a ensuite été complété par un arrêté du 4 août 2021 qui détermine la méthode de calcul, les règles et hypothèses de calcul à prendre en compte, pour vérifier l’atteinte des résultats minimaux fixés à l’article R. 172-4 du code de la construction et de l’habitation. Ce texte copieux -qui compte plus de 1 800 articles !– ne s’applique, à compter du 1er janvier 2022, qu’à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation et, à partir au 1er juillet 2022, aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire. Les exigences règlementaires s’appliquent également aux constructions provisoires et extensions en fonction de leur surface répondant aux mêmes usages à compter du 1er janvier 2023.
L’arrêté fixe la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine, au travers de trois annexes respectivement consacrées aux règles générales pour le calcul de la performance énergétique et environnementale, à la méthode de calcul « Th-BCE 2020 », détaillant les règles de calcul de la performance énergétique et aux règles « Th-Bat 2020 », permettant de déterminer les données d’entrée aux calculs de la performance énergétique.
L’arrêté détaille, très logiquement, les cinq obligations de résultat prévues par le décret mais précise en outre une vingtaine d’obligations de moyens, telles que la perméabilité à l’air, l’isolation thermique intérieure, l’accès à l’éclairage naturel ou l’architecture des systèmes de ventilation.
LES EFFETS PRéVISIBLES DE LA RE 2020
Les matériaux décarbonés comme nouvelle technique constructive?
La RE 2020 a pour objectif de réorienter les constructions neuves vers des objectifs de sobriété énergétique et de réduction de l’empreinte carbone. Il est ainsi prévisible que l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés connaissent une très forte dynamisation avant 2030.
Les immeubles neufs à usage résidentiel ne devraient normalement plus pouvoir recourir au chauffage au gaz mais employer par principe des énergies renouvelables pour respecter le seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable. La RE 2020 fixe également un seuil maximal d’émission de gaz à effet de serre par typologie de bâtiments, diminuant dans le temps.
L’ACV comme nouvelle méthode
Au plan méthodologique, la RE 2020 repose sur une analyse en cycle de vie (ACV) du bâtiment, c’est-à-dire une méthode normalisée, globale et multicritère, de recensement et de quantification, tout au long de la vie du bâtiment neuf, de ses impacts environnementaux.
Cette analyse fait l’objet de discussions, parfois vives, au sujet de l’une de ses voies de mise en œuvre, celle de l’ACV dite dynamique et que certains acteurs jugent insuffisamment stabilisée.
