C’est un texte technique, long de 15 articles, qui a été mis en consultation publique jusqu’au 25 janvier […]
Décret tertiaire
A la suite de la mise en consultation du projet d »arrêté méthode du décret tertiaire au début du […]
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois […]
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Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a […]
Le décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire va […]
Feuilleton ELAN: Épisode 2: Le rendez vous manqué de l’autoconsommation électrique -> ICI Épisode 3: Focus sur le […]
Le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants […]
Le Plan Bâtiment Durable a organisé, le 15 février, une réunion d’information à laquelle participait la DHUP, pour […]
Les organisations professionnelles du commerce et de l’hôtellerie ont eu gain de cause devant le Conseil d’Etat. Elles […]
Attendu depuis 2010, après des années de rédaction, de concertation et d’attente, le dernier JO du quinquennat contient […]
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