Ce cours de 15 heures vise à présenter aux étudiants du Master 2 « Droit de la régulation et des contrats publics » de l’UPEC les outils juridiques de la ville durable.
Cette première séance est d’abord consacrée à expliciter l’idée d’éthique appliquée à la ville durable, indispensable pour travailler dans le bon sens même si le point d’arrivée demeure encore incertain: une boussole pour donner un cap au droit.
Cette séance permettra également d’éclairer le concept de développement durable en matière immobilière, dans le neuf comme dans la rénovation.
Après cette introduction générale, les thèmes suivants, ne couvrant toutefois pas exhaustivement la variété des projets de villes durables, seront étudiés :
- La ville durable et l’énergie
- La ville durable et le carbone
- La ville durable et la biodiversité
- La ville durable et les données numériques.
A chaque fois, les données scientifiques les plus récentes sur le thème étudié seront rappelées pour faire pénétrer l’idée que le climat est un sujet de science et non d’opinion.
Puis les outils juridiques effectivement pratiqués, avec toutes leurs limites, seront mis en situation au travers de cas pratiques tels que les appels à projets, les contrats de grids ou le recueil des données personnelles générées par la ville.
